Habituellement, le conseil municipal se réunit et délibère dans la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune.

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 offre la possibilité aux collectivités territoriales d’organiser leur conseil municipal en visioconférence afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, les conseils municipaux peuvent se tenir en visioconférence, mais cependant quelques conditions sont à respecter.

Qui décide de la tenue d’un conseil municipal en visioconférence ?

L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 indique que le maire décide lui-même de la tenue du conseil municipal par visioconférence. La convocation à la première réunion à distance, elle devra obligatoirement préciser ses modalités techniques. Cette première convocation peut être faite par n’importe quel moyen, du moment qu’une preuve du respect du délai légal de convocation (soumis au droit commun) puisse être garanti à la commune.

Quelles sont les modalités d’identifications d’un conseil municipal ?

  • Le conseil municipal décide des modalités d’identification des participants, de l’enregistrement et la conservation des débats ainsi que des modalités de scrutin.
  • Le maire doit indiquer dans la convocation, toutes les fois où il souhaite organiser un conseil municipal en visioconférence.

Comment voter en visioconférence ?

  • Lorsqu’un vote doit intervenir, il doit avoir lieu au scrutin public. Un scrutin électronique peut remplacer l’appel nominal, mais dans les plus petites communes l’appel nominal est suffisant.
  • S’il faut recourir au scrutin secret, sur un point de l’ordre du jour, le maire devra alors le reporter à une séance ultérieure qui ne pourra pas se tenir par voie dématérialisée.

Comment sécuriser votre conseil municipal en visioconférence ?

La sécurité informatique des transmissions est primordiale lorsque vous décidez de la tenue de votre conseil municipal en visioconférence. Celle-ci est la condition de la sécurité juridique des délibérations adoptées à distance. La transmission des convocations se fera par voie postale, en cas d’échec de la transmission, les délibérations adoptées au cours d’une réunion à laquelle un seul conseiller municipal n’a pas pu participer peuvent être annulées.

Afin de limiter les risques d’usurpation, préconisez des solutions de visioconférence permettant la création d’un compte utilisateur pour chaque membre de l’assemblée.

Comment limiter les risques d’usurpation en visioconférence ?

  1. Choisissez une solution de visioconférence sécurisée avec des certifications.
  2. Chaque membre crée un compte utilisateur sur la plateforme de l’outil de visioconférence retenu.
  3. Chaque membre communique au Maire le mail utilisé pour créer le compte utilisateur qui lui permettra d’être contacté pour participer à la séance à distance.
  4. Le Maire diffuse par mail à chaque membre les éléments de connexion à la séance en visioconférence (lien internet de connexion, numéro d’identifiant de la réunion, Code PIN…)
  5. Le Maire diffuse par SMS le mot de passe de la réunion afin de limiter les risques de piratage.

Comment diffuser un conseil municipal en visioconférence ?

L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit que les débats soient accessibles en direct au public de manière électronique. Cet accès en direct peut donc être assuré via le site internet de la commune, avec la solution de visioconférence mais également via la page de la commune sur un réseau social.

Comment communiquer votre conseil municipal en visioconférence auprès des citoyens ?

Lorsque qu’un conseil municipal est organisé en visioconférence, il est indispensable d’en informer tous les citoyens. Le code général des collectivités territoriales impose que la convocation du conseil municipal soit affichée ou publiée. Afin de respecter l’obligation légale, vous pourrez faire paraître une publication dans les journaux locaux, sur le site internet de la commune ou encore sur la page publique de la commune sur les réseaux sociaux.

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