Habituellement, le conseil municipal se réunit et délibère dans la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune.
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 offre la possibilité aux collectivités territoriales d’organiser leur conseil municipal en visioconférence afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Ainsi, les conseils municipaux peuvent se tenir en visioconférence, mais cependant quelques conditions sont à respecter.
L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 indique que le maire décide lui-même de la tenue du conseil municipal par visioconférence. La convocation à la première réunion à distance, elle devra obligatoirement préciser ses modalités techniques. Cette première convocation peut être faite par n’importe quel moyen, du moment qu’une preuve du respect du délai légal de convocation (soumis au droit commun) puisse être garanti à la commune.
La sécurité informatique des transmissions est primordiale lorsque vous décidez de la tenue de votre conseil municipal en visioconférence. Celle-ci est la condition de la sécurité juridique des délibérations adoptées à distance. La transmission des convocations se fera par voie postale, en cas d’échec de la transmission, les délibérations adoptées au cours d’une réunion à laquelle un seul conseiller municipal n’a pas pu participer peuvent être annulées.
Afin de limiter les risques d’usurpation, préconisez des solutions de visioconférence permettant la création d’un compte utilisateur pour chaque membre de l’assemblée.
L’ordonnance du 1er avril 2020 prévoit que les débats soient accessibles en direct au public de manière électronique. Cet accès en direct peut donc être assuré via le site internet de la commune, avec la solution de visioconférence mais également via la page de la commune sur un réseau social.
Lorsque qu’un conseil municipal est organisé en visioconférence, il est indispensable d’en informer tous les citoyens. Le code général des collectivités territoriales impose que la convocation du conseil municipal soit affichée ou publiée. Afin de respecter l’obligation légale, vous pourrez faire paraître une publication dans les journaux locaux, sur le site internet de la commune ou encore sur la page publique de la commune sur les réseaux sociaux.
Envie d’en savoir plus sur l’usage de la visioconférence en collectivité territoriale ? Regardez en replay notre webinar : cliquez ici